Conditions de vente de France Concordia
Préambule
Les tarifs publiés sur ce site sont calculés pour un paiement comptant. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. les photos et illustrations n'ont aucun caractère contractuel. Toute vente est soumise aux présentes conditions générales de vente.
Clause générale
Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Vente par correspondance
Les achats effectués sur le site ou par correspondance sont assimilés à de la vente à distance, conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance. Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation égal à 7 jours. De même, si une livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement intégral des fonds avancés.
Commande
Les commandes doivent être faites en ligne ou par écrit, et comporter la désignation précise des produits avec le prix correspondant au catalogue en vigueur et/ou au tarif au jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre société n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes ne seront pas restitués.
Paiement
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix . a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu.
Prix
Sauf convention contraire écrite, tous nos produits s'entendent toutes taxes comprises. Les Formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos produits sont TTC . Le vendeur conservera la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires( en vertu de la loi 80-335 du 12-05-1981).
Responsabilité
L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. .
Clause attributive de compétence et loi applicable
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours en garantie ou de pluralités de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON 69
